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Congé paternité

 

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

papa maman bébé calin

Tout d’abord, le père de l’enfant. S’il est salarié, ce dernier peut bénéficier d’un congé de paternité, qu’il soit ou non séparé de la mère.

De même, le conjoint de la mère vivant avec elle, s’il est salarié, peut également prétendre à un congé de paternité, même s’il n’est pas le père de l’enfant.

 

Quelles sont les pièces justificatives à produire ?

bebe portage papaAfin de bénéficier du congé paternité, le justificatif de naissance de l’enfant doit être fourni. Il peut s’agir de :

• L’ acte de naissance
• L’acte de reconnaissance
• Livret de famille

Si le conjoint de la mère n’est pas le père de l’enfant :

Dans ce cas là, il se doit de fournir une preuve de vie commune avec la mère de l’enfant. Il peut s’agir de :

• L’acte de mariage
• PACS
• Un certificat de concubinage
• Une attestation sur l’honneur.

 

Quand faire la demande ?

homme demande conges paterniteLa demande de congé de paternité doit être effectuée auprès de l’employeur et si possible par écrit, au moins un mois avant la date de début de congé.

Le congé doit débuter dans les 4 mois de la naissance de l’enfant (étant précisé que ce délai peut être prolongé en cas d’hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère).

 

Combien de temps dure le congé de paternité ?

Le congé de paternité est de 11 jours consécutifs calendaires pour une naissance unique. Dans le cas de naissance multiple, le congé paternité est de 18 jours consécutifs calendaires.

Il est important de savoir que ce congé paternité peut se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours.

 

Quelles sont les indemnités auxquelles on peut prétendre ?

Enfin, il faut savoir que le congé de paternité ouvre droit, sous certaines conditions (immatriculation et cotisation à la sécurité sociale, ancienneté), à une indemnité journalière.

 


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Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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