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Reconnaissance de paternité

Si la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère s’effectue automatiquement dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance, les choses sont différentes s’agissant du père de l’enfant.

Une distinction doit cependant être opérée entre les couples mariés et les couples non mariés.

 

Pour les couples mariés 

parent nourrissonLa filiation de l’enfant à l’égard du père est présumée et automatique, ce qui signifie que le mari est supposé être le père de l’enfant.

Cette présomption peut cependant être écartée dans les cas suivants :

– L’acte de naissance désigne comme père une autre personne que le mari (qui aurait fait la reconnaissance avant la naissance de l’enfant) ;

– En cas de divorce ou séparation de corps, lorsque l’enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du mariage ou l’ordonnance de conciliation ;

– En cas de divorce ou séparation de corps, lorsque l’enfant est né moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou depuis la réconciliation.

 

Pour les couples non mariés

Il est possible de reconnaître son enfant avant sa naissance, au moment de sa naissance et même postérieurement à celle-ci.

Le père peut reconnaître l’enfant avant la naissance, par un officier d’état civil dans n’importe quelle Mairie, c’est ce qui est appelé reconnaissance prénatale.

Le pèmain papa bébére reconnaît le plus souvent l’enfant au moment de la naissance (Cf. article sur la déclaration de naissance) à la Mairie du lieu de naissance. Cependant, le père peut reconnaître l’enfant à tout moment après la naissance, en se rendant dans n’importe quelle Mairie, le cas échéant muni de l’acte de naissance de l’enfant et du livret de famille. Cette reconnaissance sera alors transcrite sur le livret de famille et l’acte de naissance de l’enfant par la Mairie du lieu de naissance.

N.B. La reconnaissance de l’enfant peut également être effectuée devant un Notaire.

Attention, reconnaître un enfant emporte des conséquences juridiques !

La reconnaissance de l’enfant entraîne des droits mais également des obligations, qui pourront être fixés par le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de l’enfant :

Le droit d’exercer l’autorité parentale sur l’enfant, le droit d’obtenir la résidence de l’enfant ainsi que des droits de visite et d’hébergement,

L’obligation de contribuer financièrement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, cette contribution étant déterminée en fonction des ressources des deux parents, du mode de résidence (principale/alternée), et du nombre d’enfants.

N.B. : Il n’est en revanche pas possible juridiquement d’obliger un parent à exercer ses droits sur son enfant. L’inverse n’est pas exact puisqu’il est possible d’être condamné pour non-représentation d’enfant.

Enfin, la reconnaissance de paternité peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à le faire dans les délais légaux.

le nourrisson

Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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