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Le nom de famille de l’enfant

 

Il faut distinguer deux cas, celui où vous décidez de choisir le nom que portera votre enfant, et celui où aucun choix n’est effectué.

Lorsque vous n’effectuez pas de choix précis quant au nom que portera votre enfant :

Si vous êtes mariés, votre enfant portera automatiquement le nom du père,


Si vous n’êtes pas mariés
, votre enfant portera soit le nom de celui à choix noml’égard duquel la filiation a été établie en premier soit le nom du père
quand la filiation est établie simultanément entre les parents.


En cas de conflit entre les parents
sur le choix du nom, l’enfant prendra le nom des deux parents accolés suivant l’ordre alphabétique.

Lorsque vous souhaitez faire un choix quant au nom que portera votre enfant :

C’est ce que l’on appelle la déclaration conjointe.

Choix papaDepuis 2005, l’enfant est autorisé à porter soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs 2 noms accolés dans l’ordre qu’ils auront choisi (et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun des deux noms).

Le choix du nom se fait par le biais d’une déclaration conjointe de choix de nom, que les deux parents devront signer et remettre à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant lors de la déclaration de naissance.

Ce choix est définitif et entraînera des conséquences sur le nom des autres enfants de la famille, dans un souci de cohérence familiale.

 

Le changement de nom

La loi prévoit la possibilité de demander à changer de nom patronymique.

Cette demande doit être adressée au Garde des Sceaux par les deux parents, et avec le consentement de votre enfant s’il a plus de 13 ans.

Cette demande doit être justifiée par l’intérêt légitime.

 

Qu’est-ce que l’intérêt légitime ?

enfant triste moqueries camaradesOn considère qu’il y a un intérêt légitime à changer de nom lorsque ce nom à une consonance ridicule ou gênante, ou dans un but de franciser son nom lorsqu’il a une consonance étrangère.

Il est fondamental de justifier de cet intérêt légitime par la production de documents et pièces.

Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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