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La séparation

Votre séparation, qu’il s’agisse d’un divorce, de la rupture d’un PACS ou de votre concubinage, aura nécessairement des conséquences sur vos enfants.

 

Que faire en cas de séparation ?

En cas de divorce, le jugement de divorce prévoit automatiquement les conséquences afférentes à vos enfants.

En cas de séparation, il vous appartient de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour déterminer les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

 

Qu’est-ce que les conditions d’exercice de l’autorité parentale ?

Ce terme regroupe la résidence de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement, et la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Attention : La séparation d’un couple non marié peut se faire à l’amiable. Mais mieux vaut prévenir toute situation conflictuelle ultérieure en saisissant le juge par requête conjointe, afin d’éviter toute difficulté.

Couple en criseIl est nécessaire de préciser que la décision du Juge aux Affaires familiales s’applique « à défaut de meilleur accord entre les parents », c’est-à-dire en cas de difficulté uniquement.

Le Juge aux affaires familiales compétent est le Juge du lieu de résidence de/des enfants.

 

L’enfant a la possibilité d’être entendu par le Juge

La décision du Juge aux Affaires Familiales n’est pas immuable : le Juge peut être de nouveau saisi en cas de situation nouvelle (évolution du mode de vie de l’enfant, âge de l’enfant, revenus augmentés ou diminués de l’un des parents etc…).

Le Juge statue sur la résidence de l’enfant et les droits de visite de d’hébergement.

 

•  La résidence de l’enfant

–  La résidence habituelle de l’enfant peut être fixée chez la mère comme chez le père.

–  La résidence de l’enfant peut également être fixée de manière alternée au domicile de ses deux parents (une semaine chacun par exemple).

Attention : La résidence d’un enfant de moins de 3 ans est le plus souvent fixée chez la mère.

 Parents divorcés

 

•  Les droits de visite et d’hébergement

Différentes modalités peuvent être envisagées :

–  Les droits de visite et d’hébergement dits « réduits » : le parent chez qui l’enfant ne réside pas exerce ses droits de manière peu fréquente.
Exemple : La moitié des vacances scolaires uniquement. C’est le cas par exemple lorsque les domiciles respectifs des parents sont trop éloignés pour organiser un droit de visite et d’hébergement tous les 15 jours. Il est également possible de prévoir que, compte tenu de cet éloignement, le parent chez lequel l’enfant ne résidera bénéficiera de l’intégralité de certaines vacances scolaires.

–  Les droits de visite et d’hébergement dits « classiques » : le parent chez qui l’enfant ne réside pas exerce ses droits un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Exemple : du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures.

– Les droits de visite et d’hébergement peuvent également être « élargis » : Les fins de semaine débutent plus tôt dans la semaine
Exemple : le mercredi ou le jeudi, et ne terminent pas nécessairement le dimanche soir (le lundi matin).

–  Il est également possible de prévoir l’exercice du droit de visite et d’hébergement chaque milieu de semaine des semaines où l’autre parent n’exerce pas son droit le week-end.
Exemple : Un parent exerce son droit de visite et d’hébergement (DVH) du vendredi soir au dimanche soir les semaines paires et du mercredi sortie des classes au jeudi matin les semaines impaires.

 

Séparation conflicutuelleEn cas de relations particulièrement conflictuelles entre les parents, il est recommandé de faire commencer et terminer le droit de visite et d’hébergement à l’école (sortie des classes, début des classes) et non au domicile de l’autre, afin d’éviter toute rencontre.

De même, pour éviter les difficultés d’interprétation entre les parents, il est préférable de déterminer les week-ends en fonction des semaines paires ou impaires.

 

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Contribution financière La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant représente la participation financière versée afin de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant au quotidien.
Cette contribution couvre les frais normaux et réguliers de l’enfant.

Les frais exceptionnels ne font pas partie de cette contribution (frais d’orthodontie, école privée…).

La contribution dépend du mode de garde, du nombre d’enfants et des revenus de chacun des parents (et éventuellement des revenus des nouveaux conjoints).

 

Le ministère de la justice a mis en place une « Table de référence » pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

 

Il est même désormais possible sur la base de cette table d’effectuer une simulation, grâce au « Simulateur de pension alimentaire »

Attention cependant, cette table ne tient compte que des revenus du débiteur, et non des revenus du créancier.
Exemple : Un couple séparé qui a 2 enfants et dont la résidence est fixée chez la mère, avec un droit de visite et d’hébergement classique du père. Les revenus mensuels du père sont de 2.000€.
Selon la table de référence, le père (débiteur) devra verser à la mère (créancier) 174€ par mois et par enfant.)

 

N.B. : Le Juge aux Affaires Familiales peut également être amené à ordonner une enquête sociale qui lui permettra de déterminer les conditions d’accueil et d’hébergement des parents, de même qu’il peut ordonner une expertise médico-psychologique des enfants comme des parents.

 

Crise entre parentsLes délais peuvent parfois être très longs entre le moment où l’on dépose une requête pour saisir le Juge aux Affaires Familiales et la date à laquelle l’audience sera fixée.

Il est possible de solliciter une date d’audience proche (référé) lorsqu’une urgence est invoquée et justifiée.

Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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