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Déclaration de naissance

 

Déclarer la naissance de votre enfant est obligatoire, à défaut vous vous exposeriez non seulement à engager votre responsabilité civile à l’égard de votre enfant mais également à une amende d’un montant de 1.500€.

papa maternite biberonVous n’êtes pas obligé de procéder vous-même à la déclaration de naissance de votre enfant, laquelle peut également être effectuée par la mère de l’enfant, mais également par la sage-femme ou le médecin dans les 3 jours de la naissance de l’enfant.

N.B. : Si le 3e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Cette déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de votre enfant où l’officier d’état civil rédigera l’acte de naissance.

Livret de familleN.B. : Certains hôpitaux offrent la possibilité d’effectuer la déclaration de naissance dans l’établissement.

Un livret de famille vous sera remis lors de la déclaration de naissance dans le cas où il s’agit de votre premier enfant.

Pour procéder à la déclaration de naissance de votre enfant, vous devez réunir les pièces suivantes :

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;

Le livret de famille s’il ne s’agit pas de votre premier enfant ;

La déclaration du choix du nom si vous l’avez effectuée ;

La reconnaissance prénatale s’il en existe une.

Si vous ne déclarez pas la naissance de votre enfant dans les délais, il vous appartiendra alors de solliciter, avec l’assistance d’un avocat, un jugement déclaratif de naissance auprès du Tribunal de Grande Instance.

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Me Noémie LENTSCHNER

Me Noémie LENTSCHNER

Avocat en droit de la famille

Noémie Lentschner est avocat au Barreau de Paris.

Elle intervient essentiellement à Paris, mais également en région parisienne et dans toute la France.

Son cabinet est susceptible de vous conseiller, de vous défendre et de vous représenter en droit de la famille (divorce/séparation/garde d’enfants), mais également en droit pénal et devant le Juge des Enfants.

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